CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

BECANERIE PASSION

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1. Dispositions Générales

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• Société : BECANERIE PASSION

• Numéro SIRET : 89200079500013

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BECANERIE PASSION est spécialisée dans la vente en ligne de mini-motos, quads pour enfants, véhicules électriques pour enfants, pièces détachées pour mini-motos, accessoires et équipements.

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La société BECANERIE PASSION est propriétaire et éditrice du site internet BECANERIE PASSION, accessible à l'adresse www.becaneriepassion.fr , via lequel les clients passent commande.

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2. Définitions

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Les termes suivants auront la signification indiquée ci-dessous :

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• Client : Toute personne qui achète un Produit sur le Site, en qualité de consommateur et selon les présentes conditions.

• Conditions Générales de Vente : Le présent document et ses annexes éventuelles.

• Partie(s) : Le Client ou la Société, individuellement, ou le Client et la Société, collectivement.

• Produit(s) : L'ensemble des mini-motos, quads pour enfants, véhicules électriques pour enfants, pièces détachées pour mini-motos, accessoires et équipements proposés à la vente sur le Site.

• Site : Le site internet BECANERIE PASSION (www.becaneriepassion.fr), propriété de la Société.

• Société : La société BECANERIE PASSION

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3. Objet

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Les présentes Conditions Générales de Vente définissent :

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• Leur champ d'application et les conditions d'acceptation.

• Les conditions de vente des Produits sur le Site.

• Les modalités de commande, de paiement, de livraison, de réception, de retour et de remboursement des Produits.

• Les limitations de responsabilité de la Société.

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4. Champ d'Application

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Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre les Parties, à l'exclusion de toute autre condition.

Elles s'appliquent à toutes les commandes de Produits proposés par la Société, que ce soit via le Site ou par téléphone.

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5. Acceptation

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Toute commande de Produit implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, conformément à l'Article 7.1.

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6. Produits

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La Société propose à la vente en ligne sur le Site et dans le département du Tarn une sélection de Produits, qu'elle se réserve le droit de modifier à tout moment.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock (temporaire ou définitive) d'un Produit commandé, la Société en informera le Client dans les meilleurs délais et ne pourra être tenue responsable.

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Les Parties conviendront alors :

• De la livraison d'un Produit aux caractéristiques similaires, avec un ajustement du prix de vente.

• De l'expédition de la commande sans le Produit concerné, avec un avoir valable un an (du montant du Produit en rupture de stock) ou le remboursement de celui-ci dans un délai de quatorze (14) jours.

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Les caractéristiques des Produits sont détaillées sur le Site (fiches techniques disponibles sous les onglets "Détails du produit" et/ou "Caractéristiques"). Les Produits expédiés sont conformes à ces descriptions.

Les photographies et graphismes présentant les Produits sont indicatifs et ne garantissent pas une reproduction exacte des tons et des couleurs.

Les Produits proposés à la vente par la Société sont conformes aux normes françaises en vigueur.

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7. Commandes

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7.1. Étapes de la commande

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Toute commande de Produit nécessite les étapes suivantes :

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• Sélection du Produit et ajout au "panier" du Client, puis validation du panier avant paiement.

• Identification du Client :

  • Connexion au compte existant (email et mot de passe).

  • Création d'un compte (nom, prénom, code postal, pays, adresse, ville, email, mot de passe, téléphone).

• Sélection automatique du mode de livraison et du tarif, en fonction du Produit commandé et du lieu de livraison.

• Sélection du mode de paiement (carte bancaire, carte bancaire en trois ou quatre fois, PayPal, virement bancaire).

• Acceptation expresse et sans réserve des Conditions Générales de Vente, en cochant la case prévue à cet effet.

 

7.2. Validation de la commande par le Client

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Après avoir suivi ces étapes, le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton "régler votre commande".

 

7.3. Paiement de la commande

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Le Client est redirigé vers une page de paiement sécurisé et doit fournir les informations requises.

Le paiement par carte bancaire ou PayPal est considéré comme effectué lorsque les centres de paiement concernés donnent leur accord. Pour un virement bancaire, le paiement est effectif lorsque le montant de la commande est crédité sur le compte de la Société.

 

7.4. Confirmation automatique de la commande

 

Après un paiement en ligne réussi, le Client reçoit une confirmation automatique de sa commande par email (à l'adresse fournie lors de la création du compte).

Cette confirmation, soumise à validation définitive par la Société, récapitule les Produits commandés et confirme l'enregistrement de la commande.

 

7.5. Validation définitive des commandes par la Société

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La Société se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande en cas de :

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• Refus de paiement de la banque du Client.

• Commande anormale (contenu, fréquence, mauvaise foi du Client).

• Motif légitime, conformément à l'article L. 121-11 du Code de la Consommation.

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Si la Société valide la commande, elle envoie la facture correspondante par email au Client.

Si la Société refuse la commande, le Client reçoit un email l'informant de l'annulation et du non-débit du montant, ou de son remboursement dans les meilleurs délais. Le remboursement sera effectué via le mode de paiement initial, sauf accord écrit contraire entre les Parties.

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7.6. Suivi de la commande

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Après validation définitive de la commande, la Société envoie au Client un email de suivi, indiquant le délai de livraison estimatif et le numéro de suivi du/des colis. Le Client peut également suivre sa commande dans l'onglet "Mes Commandes" de son compte.

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7.7. Droit de rétractation

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Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la réception du/des Produit(s) pour exercer son droit de rétractation et informer la Société de sa décision de retour. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le/les Produit(s) doit/doivent être retourné(s) à la Société dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l'envoi de la notification de rétractation, à l'adresse indiquée sur le bordereau de livraison du/des Produits.

Les informations relatives au droit de rétractation du Client sont disponibles dans la fiche type d'informations sur le droit de rétractation (Annexe 1).

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8. Prix et Paiement

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8.1. Prix

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Les prix des Produits sont fermes, indiqués en euros sur le Site. Ils sont HT ou TTC, selon la situation du Client et le lieu de livraison. Le prix applicable est celui en vigueur lors de la validation de la commande par le Client.

Sauf indication contraire, les prix n'incluent pas les frais de livraison, qui sont précisés au Client lors de la sélection du mode de livraison.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé au Client est celui validé lors de sa commande.

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8.2. Paiement

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Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (via un service de paiement sécurisé), PayPal ou par virement bancaire. La Société adresse la facture correspondante au Client par email une fois le paiement effectué et la commande validée.

 

Paiement en plusieurs fois

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La Société propose des options de paiement en plusieurs fois via des organismes de crédit partenaires PAYPAL, agissant comme intermédiaire.

• PAYPAL : Le paiement en trois ou quatre fois est possible sous conditions. Voir les CGU de PAYPAL pour plus d'informations.

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9. Livraison

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9.1. Mode de livraison

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Le mode de livraison et son tarif sont automatiquement déterminés par la Société, en fonction du Produit commandé et du lieu de livraison et sont indiqués au Client après connexion à son compte personnel. Les pièces détachées sont livrées par DPD, les gros colis et petites motos par DPD ou Géodis, et les autres livraisons par Géodis.

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9.2. Zone de livraison

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La livraison est limitée à l'Europe. Pour une livraison hors de cette zone, le Client doit contacter directement la Société et s'acquitter des droits de douane ou taxes applicables. Le Client est seul responsable des possibilités d'importation des Produits commandés au regard de la législation du pays de livraison.

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9.3. Délais de livraison

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Après confirmation de la commande, la Société s'engage à remettre les Produits commandés au transporteur dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures ouvrées (sous réserve de disponibilité) et à en informer le Client par email.

• Pour la France métropolitaine, le transporteur s'engage à livrer la commande entre 8h00 et 18h00 à l'adresse indiquée par le Client, dans un délai de deux (2) à cinq (5) jours ouvrés à compter de la remise de la commande par la Société (du lundi au vendredi).

• La Société s'engage à livrer les Produits au Client dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de la commande.

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9.4. Retard de livraison

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En cas de retard de livraison, la Société en informe le Client par email. Si le retard excède trente (30) jours par rapport à la date limite prévue, le Client peut annuler sa commande en utilisant le formulaire de contact.

• Si la commande n'a pas encore été expédiée, la livraison est bloquée et le Client est remboursé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de l'avis d'annulation.

• Si la commande a été expédiée, le Client peut l'annuler en refusant le colis. La Société remboursera les sommes débitées et les frais de retour dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du colis refusé, complet et dans son état d'origine.

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9.5. Responsabilité et indemnisation

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La Société ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison dus à une erreur ou à un manque d'informations dans les coordonnées de livraison fournies par le Client. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

De même, aucun remboursement ne sera effectué en cas d'absence du Client lors de la livraison. Le livreur laissera un avis de passage si possible.

Les livraisons sont effectuées en mains propres par le transporteur. Pour les véhicules livrés par messagerie (DB Schenker ou autre), le Client doit prendre rendez-vous dans les créneaux proposés par le transporteur par email. Si le Client choisit une date ultérieure, des frais de stockage de 15€/jour seront facturés. Les changements d'adresse après expédition sont payants ; le tarif sera communiqué au Client après réception de l'avis de souffrance du transporteur.

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10. Réception des Produits

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Conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce, en cas d'avarie ou de perte partielle des Produits, le Client doit en informer la Société et le transporteur par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception.

À défaut de réclamation ou de réserve formulée dans les conditions précitées, les Produits ne pourront plus être ni repris ni échangés, et aucun recours ne pourra être exercé contre le transporteur.

Si le Client refuse de prendre possession d'un Produit sans motif légitime (hors droit de rétractation, garantie légale de conformité et vices cachés), les frais de retour seront à sa charge (voir Article 13).

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11. Réserve de propriété

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La Société conserve l'entière propriété des Produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix par le Client, conformément à l'Article 8.2.

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12. Retour

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12.1. Droit de rétractation

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Les demandes d'exercice du droit de rétractation doivent être adressées au service client de la Société :

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• Via le formulaire de contact.

• Par téléphone .

• Via l'espace personnel du Client sur le Site.

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La demande doit inclure les informations personnelles du Client (nom, prénom, téléphone, adresse email), les Produits concernés, la date de réception et la date de la demande de rétractation. Un formulaire est disponible à cet effet (Annexe 2).

Les Produits doivent être retournés complets, dans leur état d'origine et parfaitement emballés, dans les délais convenus. Pour les véhicules, seuls les retours en caisse d'origine, non ouverts et non utilisés, seront acceptés.

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12.2. Garanties légales de conformité et vices cachés

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Conformément au Code de la consommation, la Société est tenue de livrer un Produit conforme à sa description sur le Site. À défaut, le Client peut demander le remboursement ou le remplacement du Produit. Pendant les six (6) mois suivant la livraison, le Client n'a pas à apporter la preuve de l'existence du défaut de conformité. Au-delà de cette période, il lui incombe de prouver que le défaut existait avant la livraison.

Le Client peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), à condition que le vice rende le véhicule inutilisable et soit constaté par un expert automobile agréé. Un simple problème de plaquettes de frein ou le non-démarrage du véhicule à la première utilisation ne sont pas considérés comme des vices cachés.

En cas d'exercice de ces garanties, la Société procèdera à la réparation ou, si impossible, au remplacement du Produit, sous réserve de constatation du défaut ou du vice par la Société. Le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine, neuf et non utilisé.

La Société rappelle que certains défauts et pièces d'usure (plaquettes de frein, pneus, batterie, disques de frein, échappement, embrayage, etc.) ne sont pas couverts par ces garanties.

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13. Refus de prendre possession d'un Produit et annulation de commande

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Toute annulation de commande survenant après sa préparation entraînera une facturation forfaitaire de 50€ HT (60€ TTC) pour frais de traitement, déduite du remboursement. Si le Client annule une commande déjà expédiée ou refuse d'en prendre possession, il devra s'acquitter, en plus de ces frais, des frais de retour réels facturés par le transporteur (incluant frais de souffrance et de retour), qui seront également déduits du remboursement.

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14. Obligations

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14.1. Obligations du Client

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Le Client doit fournir des informations exactes et sincères lors de toute commande et avoir la capacité juridique de contracter. Pour un paiement en ligne, le Client garantit qu'il est autorisé à utiliser la carte bancaire, qu'elle est personnelle et non frauduleuse, et qu'elle dispose des fonds suffisants.

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14.2. Obligations de la Société

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La Société s'efforce de fournir des informations fiables et précises sur les Produits sur le Site et vérifie leur conformité à la commande avant expédition.

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15. Montage, entretien et maintenance des Produits

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La Société recommande à ses Clients de souscrire à l'option de montage proposée pour les quads, motos, buggys et kartings, et de confier l'entretien et la maintenance de ces Produits à un professionnel.

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16. Exclusions de garanties

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Les garanties ne couvrent pas les défauts des Produits ou leurs caractéristiques, ni les dommages directs ou indirects subis par le Client ou des tiers en raison d'une utilisation anormale ou non conforme des Produits.

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17. Remboursement

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17.1. Droit de rétractation

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En cas de retour d'un Produit dans le cadre du droit de rétractation (Article 12.1), la Société remboursera au Client le coût du Produit et les frais de livraison initiaux, au prorata de la valeur du Produit retourné par rapport à la commande totale (hors frais de livraison forfaitaires et surcoûts). Les frais de retour sont à la charge du Client (article L. 221-23 du Code de la consommation). Le remboursement sera effectué via le mode de paiement initial, sauf accord écrit contraire. Il interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l'exercice effectif du droit de rétractation. Ce délai peut être prolongé jusqu'à la réception des Produits retournés. Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. La Société ne pourra pas procéder au remboursement si les conditions des Articles 7.6 et 12.1 ne sont pas respectées.

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17.2. Garanties légales de conformité et vices cachés

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En cas de retour d'un Produit dans le cadre des garanties légales (Article 12.2), la Société remboursera le coût du Produit et les frais de transport (livraison et retour). Aucun remboursement n'aura lieu en cas de mauvaise foi avérée du Client.

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18. Garantie commerciale

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Certains Produits bénéficient d'une garantie commerciale spécifique, indiquée dans leur fiche technique. Pour en bénéficier, le Produit doit avoir été monté et entretenu par un professionnel. La durée de cette garantie est précisée dans la fiche technique du Produit. À titre d'exemple, les garanties commerciales proposées par la Société sont de six (6) mois pour la partie cycle et de trois (3) mois pour le moteur et la batterie, à compter de la réception du Produit par le Client. Sont exclus de ces garanties les Produits utilisés en compétition ou loués, les dommages liés à l'usure ou à une utilisation non conforme, le défaut d'entretien, les modifications apportées au Produit après sa livraison, le remplacement des consommables et les défauts spécifiés dans la fiche technique du Produit. Les pièces d'usure (chambre à air, pneus, embrayage, plaquettes de frein, etc.) sont également exclues. Le Client doit retourner le Produit concerné après acceptation du service client de la Société, selon les modalités précisées par email. Les frais de retour sont à la charge du Client, tandis que les frais de renvoi du Produit neuf ou réparé sont à la charge de la Société. Tout retour incomplet ou partiel ne sera pas pris en charge au titre de la garantie commerciale.

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19. Rappel de la réglementation applicable aux mini-motos et quads pour enfants non-homologués

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19.1. Mini-motos

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Les mini-motos sont des engins de loisir non soumis à réception et ne sont pas destinées à circuler sur les voies publiques, mais sur des terrains adaptés (circuits agréés, terrains privés). L'utilisation par un mineur de moins de 14 ans est interdite si l'engin peut dépasser 25 km/h, sauf dans le cadre d'une association sportive agréée (FFM, UFOLEP). Les propriétaires de mini-motos pouvant dépasser 25 km/h doivent déclarer leur engin en préfecture pour obtenir un numéro d'identification, à graver sur le véhicule et à apposer sur une plaque visible. Il est important de se familiariser avec la maniabilité de ces machines avant de les utiliser à pleine capacité.

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9.2. Quads pour enfants non-homologués

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Les quads non homologués sont strictement interdits sur les voies publiques. Le Code de la route (article L. 321-1-1) impose des restrictions spécifiques pour les modèles atteignant une vitesse supérieure à 25 km/h.

Ces quads sont exclusivement destinés à un usage sur des terrains adaptés et interdits sur les voies non ouvertes à la circulation publique (routes, chemins forestiers, pistes, etc.).

De plus, les règles suivantes s'appliquent à la vente et à l'utilisation de ces quads par des mineurs :

• La vente de ces quads est interdite aux mineurs.

• La location ou la mise à disposition de ces quads à des mineurs de moins de 14 ans est interdite, sauf dans le cadre d'une association sportive agréée (FFM, UFOLEP).

Tout propriétaire d'un quad non homologué doit déclarer son véhicule auprès de la préfecture, qui lui attribuera un numéro d'identification. Ce numéro devra être gravé sur une partie inamovible du véhicule et apposé sur une plaque fixée en évidence. Cette plaque peut être retirée dans le cadre d'une pratique sportive.

Les assureurs ne couvrent pas les dommages survenant lors d'une utilisation sur un terrain non adapté.

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20. Modification des Conditions Générales de Vente

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Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client. La Société se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, sans préavis, et en informera les Clients par email et/ou par publication sur son site internet. La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut à droite du document.

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21. Propriété intellectuelle

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21.1. Marque

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Les marques de la Société, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non, illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires et emballages, déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction, modification ou utilisation totale ou partielle de ces éléments, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'accord exprès et préalable de la Société. Ceci inclut toute combinaison ou conjonction avec d'autres marques, symboles, logotypes et signes distinctifs pour former un logo composite, ainsi que tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet appartenant à la Société.

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21.2. Site

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L'intégralité des éléments contenus sur le Site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. La Société détient seule tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle liés au Site, ainsi que les idées, suggestions, demandes d'amélioration, commentaires, recommandations et autres informations communiqués par les Clients et tiers. La Société détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur son Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l'accord préalable exprès de la Société.

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22. Données personnelles

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Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et du 20 juin 2018, la Société s'engage à traiter les données personnelles de ses Clients uniquement pour exécuter ses obligations liées à la vente en ligne des Produits. Les données personnelles demandées au Client sont nécessaires pour valider toute commande et établir les factures. La Société s'engage à garantir la confidentialité de ces données. Elles peuvent être communiquées aux partenaires de la Société chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, sous réserve que ces partenaires présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour répondre aux exigences de la réglementation applicable.

Le Client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition concernant ses informations personnelles, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur. Pour exercer ces droits, le Client doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au service-client de la Société, accompagné d'un justificatif d'identité valide. Le Client peut indiquer qu'il ne souhaite plus recevoir les actualités, sollicitations et invitations de la Société via le lien prévu à cet effet, en modifiant les paramètres de son compte en ligne ou en contactant la Société selon les modalités indiquées ci-dessus. Le Client est informé de son droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr) et peut contacter la CNIL (www.cnil.fr) pour toute information complémentaire ou réclamation.

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23. Responsabilité

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La Société est responsable uniquement des dommages directs causés par sa faute, dont la preuve doit être rapportée par le Client. La réparation du préjudice subi par le Client ne pourra excéder le montant dû par le Client au titre des Produits concernés. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un montage incorrect du Produit par le Client, non conforme aux règles de l'art, alors même qu'elle recommande de recourir aux services d'un professionnel ou de choisir l'option de montage proposée sur son site internet.

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24. Force majeure

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Conformément à l'article 1218 du Code civil, la Société n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure. Plus spécifiquement, elle ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'un défaut de livraison dû à une cause indépendante de sa volonté, telle qu'intempérie, catastrophe naturelle, grève ou accident de la route.

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25. Divers

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25.1. Renonciation

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Le fait que la Société ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes, ne saurait être interprété comme valant renonciation de sa part à s'en prévaloir ultérieurement.

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25.2. Validité / indivisibilité

​

La nullité, l'inopposabilité ou l'absence d'effet de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente n'affectera pas la validité et le caractère contraignant des autres stipulations.

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26. Service client

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Le service client de la Société est joignable :

​

• par téléphone, du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 8h à 12h, au  ;

• via le formulaire de contact sur le site internet ;

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27. Règlement amiable des litiges

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Les réclamations des Clients doivent être adressées au service client de la Société (coordonnées indiquées à l'Article 26). Les réclamations concernant la qualité des Produits périssables doivent être effectuées dans un délai maximum de deux jours suivant leur réception. En cas d'impossibilité de trouver un accord amiable après une réclamation adressée à la Société, le Client peut recourir à une médiation, conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation. La SAS Médiation Solution a été désignée comme entité de médiation de la consommation (adhésion enregistrée sous le numéro 80144/MJ/2211). Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande par écrit à Mme Larran  - Avocat, 2 Place du Palais, 81000 Albi (Tel. 05.63.47.16.50) ou par mail à larran@trivium-avocats.fr . La demande doit contenir les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur, le nom et l'adresse et le numéro d'enregistrement du professionnel concerné auprès de Sas Médiation Solution, un exposé succinct des faits, ce que le consommateur attend de la médiation et pourquoi, une copie de la réclamation préalable et tous les documents pertinents (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.). La Partie souhaitant recourir à la médiation doit en informer l'autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les motifs du litige. Conformément à l'article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013, le Client consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible.

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28. Loi applicable et juridiction compétente

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Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif aux présentes sera porté devant les juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile. Le Client consommateur peut soumettre tout litige soit devant la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, soit devant celle du lieu de survenance du fait dommageable. Le Client consommateur est informé de son droit de recourir à une médiation conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation et à l'Article 26 des présentes.

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29. Litiges et droit applicable

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Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de difficulté dans l'application des présentes, le Client peut rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix, avant toute action en justice. La recherche d'une solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Le respect des dispositions des présentes relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers la société BECANERIE PASSION. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français. Le siège social de la société BECANE PASSION est situé dans le ressort des tribunaux de la Cour d'Appel d'Albi.

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30. Utilisation des mini-motos et véhicules non homologués

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La loi sur la déclaration et l'identification des mini-motos et mini-quads est en vigueur depuis le 2 juin 2009. Les propriétaires de mini-motos doivent déclarer leur engin en préfecture pour obtenir un numéro d'identification, à graver sur une partie inamovible du véhicule et à apposer sur une plaque fixée en évidence. Ce numéro d'identification ne constitue pas une immatriculation et n'autorise pas la circulation sur la voie publique. La déclaration doit être effectuée dans les quinze (15) jours suivant toute nouvelle acquisition. Les formulaires de déclaration sont disponibles sur https://dicem.interieur.gouv.fr/api-portail/#/, en préfecture et dans les sous-préfectures. Les mini-motos sont des engins de loisir non soumis au régime de la réception au sens du code de la route et ne sont donc pas destinées à circuler sur les voies publiques, mais sur des terrains spécialement conçus à cet effet. Leur utilisation est limitée aux circuits adaptés, généralement des pistes fermées agréées pour le moto-cross, et est interdite sur les terrains privés (sauf exception pour les usages professionnels). L'utilisation d'une mini-moto par un mineur de moins de 14 ans est interdite si l'engin peut dépasser la vitesse de 25 km/h, sauf dans le cadre d'une association sportive agréée (FFM, UFOLEP). Les propriétaires de mini-motos pouvant dépasser 25 km/h doivent déclarer leur engin auprès de la préfecture afin d'obtenir un numéro d'identification, à graver sur une partie inamovible du véhicule et à apposer sur une plaque fixée en évidence.

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31. Versions française et étrangère

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Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en français. En cas de contradiction ou de contresens, la version française prévaudra sur toute autre version traduite à la demande du Client.

 

ANNEXE 1 : FICHE TYPE D’INFORMATIONS SUR LE DROIT DE RETRACTATION

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Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.

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Les demandes d’exercice du droit de rétractation doivent être adressées au service-client de la Société :

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• par notre formulaire de contact ;

• par téléphone.

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Les demandes effectuées par email ou par courrier peuvent utiliser le formulaire prévu à cet effet en annexe des présentes (Annexe 2).

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Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, à l'exception des frais de livraison, et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

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Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

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ANNEXE 2 : FORMULAIRE DE RETRACTATION

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Si le Client souhaite faire valoir son droit de rétractation, dans le respect des conditions prévues à l’article 12.1 des présentes Conditions Générales de Vente, il peut utiliser le formulaire ci-dessous.

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À l'attention de la Société

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Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ou des Produits suivant(s) :

Nom(s) et référence(s) du/des produit(s) :

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• Commandé(s) le :

• Reçu(s) le :

• Lieu de livraison :

• N° commande :

• Nom et prénom du Client à l'origine de la commande :

• Adresse du Client à l'origine de la commande :

• Téléphone du Client à l'origine de la commande :

• Email du Client à l'origine de la commande :

• Nom, prénom et adresse du destinataire de la commande si différent du Client à l'origine de la commande :

• Signature du Client en cas de notification du présent formulaire sur papier :

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Date de la dernière mise à jour : le 18/09/2024

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